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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le document à cette date

82.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).

2022, R.A.V.Q. 1511, a. 82; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.

2022-12-22 Afficher le document à cette date

82.La tarification pour la vente de produits pour l’entretien des skis est imposée comme suit :

1°pour le fart de base, la tarification est de 26,50 $;

2°pour le fart d’adhérence « swix », la tarification est de 15 $;

3°pour le fart d'adhérence « klister en aérosol », la tarification est de 33,50 $;

4°pour la cire de glisse « glidder », la tarification est de 18,50 $;

5°pour le défarteur, la tarification est de 23 $;

6°pour le bloc de fartage, la tarification est de 10 $;

7°pour un grattoir de défartage, la tarification est de 5 $;

8°pour un grattoir transparent, la tarification est de 12 $;

9°pour des attaches de skis, la tarification est de 8,50 $;

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

2022, R.A.V.Q. 1511, a. 82.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

82.La tarification pour la vente de produits pour l’entretien des skis est imposée comme suit :

1°pour le fart de base, la tarification est de 26,50 $;

2°pour le fart d’adhérence « swix », la tarification est de 15 $;

3°pour le fart d'adhérence « klister en aérosol », la tarification est de 33,50 $;

4°pour la cire de glisse « glidder », la tarification est de 18,50 $;

5°pour le défarteur, la tarification est de 23 $;

6°pour le bloc de fartage, la tarification est de 10 $;

7°pour un grattoir de défartage, la tarification est de 5 $;

8°pour un grattoir transparent, la tarification est de 12 $;

9°pour des attaches de skis, la tarification est de 8,50 $;

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

2022, R.A.V.Q. 1511, a. 82.